Poursuites en cas de diffusion des résultats de la présidentielle avant 20h : ‘une loi ridicule, sans équivalent dans le monde’

20 avril 2012 Posté par benji

La loi est ridicule et inapplicable, vouloir interdire la diffusion des résultats des présidentielles 2012 (voire simplement des estimations) avant 20h00, et cela peut couter très cher!!! Mais nous sommes à l’heure du numérique et les informations passent de toute manière, sans trop chercher en France, un saut virtuel en Suisse ou en Belgique et nous accédons à l’info tant désirée, bref, encore le coup du nuage de Tchernobyl, une spécialité française… Bien sur plusieurs internautes nous ont signalé et nous avons tardé, encore désolé… Wink

Le procureur de la République à Paris a affirmé que la violation de l’interdiction de publication des résultats de la présidentielle avant 20 heures est passible de 75 000 euros d’amende. Pour le spécialiste des médias Francis Balle, une loi dépossédée de sa légitimité, qui ne résistera pas au prochain quinquennat.Le procureur de la République à Paris a affirmé que la violation de l’interdiction de publication des résultats de la présidentielle avant 20 heures est passible de 75 000 euros d’amende.

Le Parquet de Paris menace de poursuites judiciaires ceux qui publieront les résultats avant 20 heures.

Le Parquet de Paris veut se montrer ferme. Dans un communiqué publié ce jeudi, il menace d’engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion, le jour des premier et second tour de l’élection présidentielle, d’estimation de résultats ou de sondages avant 20h.

« En concertation avec la police judiciaire parisienne, un dispositif a été arrêté permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la direction régionale de police judiciaire« , a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Paris, François Molins.

Le procureur précise que toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet et les réseaux sociaux sont interdites. La violation de cette interdiction est passible de 75 000 euros d’amende.

Certains dirigeants de médias belges et suisses notamment, ont affirmé ces derniers jours qu’ils feraient « circuler l’information« , dans la mesure où les médias reçoivent peu après 18h30 des premières estimations des résultats effectués par des instituts de sondage.

Nicolas Sarkozy a déclaré ce jeudi sur Europe 1 qu’il ne serait « pas choqué » par la publication des résultats dès 18h30 comme souhaite le faire Libération. « Non, franchement, ça ne me choque pas, parce que le monde est devenu un village« , a répondu le président-candidat à une question sur ce sujet.

Delphine Batho, la porte-parole de François Hollande a estimé que la règle de publication des résultats devait être respectée car elle permet de ne « pas influencer les électeurs jusqu’à la fermeture des bureaux de vote« .

Source: planet.fr

C’est vrai, Sarkozy ne serait pas choqué, mais il faut reconnaître qu’au point où il en est… De toute façon, foutu pour foutu… Il y a quand même plusieurs raisons pour lesquelles cette loi inutile et ridicule devrait sauter:

La loi interdit avant 20 heures la diffusion des sondages pour éviter qu’ils n’influencent les derniers électeurs. Pour Thierry de Cabarrus, cette législation est obsolète, mais aussi injuste pour les Français qui ne sont ni journalistes ni politiques. Il évoque cinq raisons de l’abroger.

Siège du Parti socialiste rue de Solférino à l'annonce des résultats du premier tour de l'élection présidentielle de 2007, Paris, le 22 avril 2007 (FACELLY/SIPA)

Siège du Parti socialiste à l’annonce des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, Paris, le 22 avril 2007 (FACELLY/SIPA)

Je le sais, je me réveille bien tard. Dans cinq jours, dimanche 22 avril, aux alentours de 18 heures, je vais m’agiter comme un damné pour obtenir coûte que coûte et avant tout le monde les résultats de la présidentielle.

Je me connais, j’irai regarder sur les sites des télévisions belges ou des journaux suisses ; je scruterai la blogosphère en quête de la moindre info qui filtre, j’appellerai mes copains journalistes qui, contrairement à moi, n’ont pas pris leur retraite et disposent encore de tuyaux fiables.

 

Rien n’a été fait depuis 2007

Par avance, la colère me gagne ! Colère contre le CSA et la commission des sondages qui n’ont rien fait depuis 2007 alors que, déjà, la question s’était posée : fallait-il autoriser la publication des fameux sondages sortie des urnes dès 18 heures, soit deux heures avant la fermeture officielle des derniers bureaux de vote ? Le droit à l’information était-il compatible avec la démocratie ?

Colère contre moi-même aussi. J’ai eu la naïveté de croire que les choses avaient bougé. Le nez collé à l’actualité quotidienne, drogué à l’info en continu, je découvre à la faveur des débats qui redémarrent que rien n’a changé en cinq ans.

Alors, je me sens redevable de cette contribution, qui, si elle  ne changera pas grand-chose aux textes qui régissent la campagne de la présidentielle et le droit d’informer en France, aura au moins le mérite de me permettre  de me sentir plus léger.

Le sujet du jour est donc le suivant : pourquoi l’interdiction de la publication des résultats de la présidentielle avant 20 heures dans les journaux, à la radio, à la télévision et sur les sites d’informations est désormais un combat d’arrière-garde, antidémocratique et illusoire ?

 

Les Belges et les Suisses vont diffuser l’informatio

Pour obtenir les résultats du premier tour, le 22 avril prochain, il suffira de regarder la télévision ou de se connecter sur les sites d’information hors de nos frontières : « Le Soir », de Bruxelles, « La Libre Belgique » devraient fournir dès 18 heures, soit deux heures avant la fermeture des bureaux de vote en France, les premières estimations des sondages sortie des urnes.

La RTBF de Bruxelles annonce même des émissions spéciales les 22 avril et 6 mai entre 18h30 et 20h30. Les sites suisses d’actualité offriront le même service en publiant, comme par exemple 20minutes.ch, les résultats des sondages en temps réel. Quant à la Radio télévision suisse (RTS), elle donnera ses tendances à 17h30 sur son site, à 18 heures à la radio et à 19h30 à la télé.

Dès lors, chaque Français désireux de découvrir le nom des deux finalistes puis du futur président pourra tout savoir, sans risquer pour autant de contrevenir à la loi française.

 

L’information a évolué sur internet

Le CSA et la commission des sondages devraient ouvrir les yeux et se rendre compte que leur interdiction avant 20 heures est un combat totalement dépassé.

Si les médias traditionnels (radio, télévision, presse écrite) sont concernés par l’article L90-1 du code électoral, qui rend la diffusion des sondages passible d’une amende pouvant atteindre 75.000 euros, Internet l’est aussi en principe : l’article L52-2 a été modifié en 2004 pour inclure le web dans son champ d’application, ainsi que « toute communication au public par voie électronique ».

Pour autant, c’est un combat perdu d’avance. Comment en effet expliquer avec conviction que si les SMS sont autorisés (parce que considérés comme privés), envoyer des messages par Twitter ou par Facebook est interdit par la loi ? Comment d’ailleurs les instances de contrôle pourraient-elles surveiller des milliers de sites et 30 millions d’abonnés aux réseaux sociaux ?

Déjà, en 2007, selon « Le nouvel Économiste », la commission des sondages avait recensé 1500 sites concernés par la présidentielle et estimé à 13% des électeurs ceux qui s’étaient informés sur Internet. Or, depuis, la population branchée quotidiennement sur le net a explosé et l’utilisation des réseaux sociaux s’est banalisée.

 

Les États-Unis s’accommodent des sondages

Ceux qui affirment que donner des résultats avant la fermeture des bureaux de vote serait incompatible avec la démocratie agitent un vieil argument facile à rejeter.

D’abord, on remarquera que les règles auraient pu changer en cinq ans : on aurait pu décider de fermer tous les bureaux (y compris ceux des grandes villes où l’on vote jusqu’à 20 heures) à 18 heures (comme dans les petites communes) ou même à 19 heures (comme dans les villes moyennes).

Ensuite, on constatera que dans les pays démocratiques comme les États-Unis, qui ont à gérer plusieurs fuseaux horaires, la diffusion des résultats ne pose pas de problème. Personne, là-bas, n’irait contester la validité d’un scrutin même si les électeurs ont fini de voter à New York où les résultats sont connus alors qu’on est en plein scrutin à San Francisco (trois heures de moins).

Que vaut l’argument aux yeux des Français ? Selon un sondage Louis Harris réalisé pour M6, RTL et MSN Actualité, 56% d’entre eux pensent que publier les résultats avant la fin du vote influencerait les électeurs qui n’ont pas encore voté et risquerait donc de fausser les élections.

Sauf qu’entre 19 heures et 20 heures, plus de 90% des Français ont déjà accompli leur devoir électoral et sur les quelques pourcent restants, l’immense majorité sait pour qui elle va voter. D’ailleurs, les Français ne sont plus que 12% à répondre « oui » à la question : « Seriez-vous vous-même influencé ? » On le voit, le risque de voir une élection tronquée est extrêmement marginal.

 

Impossible de retenir l’information dans une démocratie

Plus intéressant dans ce sondage : 64% des Français considèrent que c’est « une mauvaise chose » que les réseaux sociaux diffusent les résultats avant 20 heures. Bonne ou mauvaise chose, c’est pourtant un fait : l’information est impossible à retenir en démocratie et seuls les régimes dictatoriaux tentent d’étouffer cette liberté fondamentale.

Pour autant, le droit à être informé doit avoir nécessairement pour corollaire la garantie d’une information sourcée et vérifiée. Or, si les réseaux sociaux et les sites participatifs ont joué récemment des rôles décisifs en favorisant les révolutions sous les dictatures, ils ont leurs limites dans les sociétés plus avancées. Ils ne sont pas toujours en mesure de fournir une matière totalement fiable, quelle que soit par ailleurs la qualité des contributeurs ou des modérateurs, et il arrive que des rumeurs, voire de fausses informations, circulent sur le net.

Dès lors, et sans faire de corporatisme, il est à l’évidence préférable pour la démocratie de laisser les journalistes faire leur travail d’information, d’analyse et de commentaires.

 

Ne pas laisser l’information aux happy few

Pour avoir été journaliste pendant 37 ans, et pour avoir suivi de près cinq élections présidentielles, je peux témoigner d’une injustice : à chaque scrutin, l’information sur les résultats commence à circuler dès 18 heures chez les happy few.

Non seulement les journalistes, mais aussi bien sûr tous les hommes politiques, ainsi que les membres de leurs familles, les frères, les cousins, les tantes, sans compter les voisins de ces « personnes bien informées », des milliers de Français au bout du compte, disposent des résultats « avant tout le monde ».

À l’évidence, ce jeu typiquement français, qui consiste à s’appeler au téléphone ou à s’envoyer un SMS, pour échanger les derniers tuyaux, voire le scoop du résultat définitif, est une entorse plus ou moins connue, plus ou moins tolérée au droit à l’information pour tous.

La loi qui interdit la diffusion des sondages sortie des urnes avant 20 heures est donc non seulement obsolète, non seulement contournée, mais elle est aussi injuste. Il est décidément temps de la mettre au placard.

Source: leplus.nouvelobs.com

Publicités
Cet article a été publié dans actualité, crash bousier , économie et politique, infos et véritées sur, psychologie et manipulation. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Un commentaire pour Poursuites en cas de diffusion des résultats de la présidentielle avant 20h : ‘une loi ridicule, sans équivalent dans le monde’

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s