ACTA : Vous ne passerez pas !

25 avril 2012 Posté par benji sous Big Brother/sécurité!

Peut être un espoir pour l’avenir de notre internet…

Aujourd’hui Gandalf est incarné par le Contrôleur Européen de Protection des Données qui vient de libérer son avis concernantl’ACTA. Le résultat est sans appel : l’accord peut menacer la vie privée et la protection des données.

C’est une véritable gifle pour l’ACTA qui rappelons le succinctement a pour objectif de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l’échelle internationale. Seulement, cet accord est considéré comme une menace pour les libertés fondamentales, notamment sur le web. L’application de l’ACTA signifierait la fin de l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Le sort de l’ACTA sera définitif d’ici deux mois, ce qui rend les actuelles déclarations particulièrement importantes. En l’occurrence le CEPD est l’équivalent de notre CNIL mais à l’échelle européenne, il s’agit donc d’un acteur de poids dans la protection de données privées des utilisateurs. Leur avis est tranché et vigoureusement opposé à la mise en vigueur du projet :

  »Les mesures d’ACTA visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées ».

L’avis insiste sur le manque de précision quant aux mesures à déployer pour lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle. En effet, de telles mesures pourraient revenir simplement à de la surveillance à grande échelle du comportement des utilisateurs et de leurs communications électroniques.

Giovanni Buttarelli, CEPD adjoint, déclare:  » Un juste équilibre entre la lutte contre les violations de la propriété intellectuelle et les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles doit être respecté. Il semble que l’ACTA n’a pas pleinement réussi à cet égard. »

Dans l’état actuel des choses, l’ACTA comporte trop de lacunes (cadre juridique strict, garanties …) pour être légalement viable. Ratifier cet accord reviendrait à mettre en place des mesures très intrusives dans la sphère privée, ce qui est inacceptable pour la CEPD du point de vue même des droits fondamentaux. Sans parler du traitement de données par les fournisseurs d’accès Internet, principe allant au-delà de ce que législation européenne autorise.

[CEPD]

Source: Gizmodo.fr

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